Qui peut encadrer un stage trail ?

Nous sommes souvent interrogés sur le sujet de l’encadrement des stages trail : qui peut les organiser, qui peut les encadrer, quels sont les diplômes nécessaires ?

Pour commencer, il faut savoir qu’il y a deux sujets juridiques imbriqués :

• les qualifications nécessaires pour encadrer du trail en montagne et ailleurs, sur le terrain
• les qualifications nécessaires pour organiser des séjours de plusieurs jours

En résumé
Encadrer et organiser un stage de trail en France est strictement encadré par la loi pour garantir la sécurité des participants.

• Seuls les Accompagnateurs en Moyenne Montagne (DE AMM) peuvent encadrer le trail en montagne et sur terrains techniques.
• Pour organiser un séjour trail de plusieurs jours, l’entreprise doit être immatriculée comme organisateur de séjours auprès d’Atout France.
  Choisir un organisme ou un encadrant non qualifié expose à des sanctions pénales, administratives et met les participants en danger.

Les diplômes nécessaires pour encadrer un stage de trail

Le DE d'Accompagnateur en Montagne (AMM) est le seul diplôme qui permet d’encadrer le trail en montagne et dans les terrains escarpés et techniques. Les DE AMM sont des spécialistes de la sécurité et de la progression en montagne, à pied (Article L212 du Code du sport, arrêté du 19 décembre 2023)

Ces professionnels de la montagne sont appelés “Accompagnateur en montagne”, ou en “Moyenne montagne”, pour les différencier des guides de haute montagne qui interviennent dans les zones de haute-montagne, les glaciers et les parois rocheuses.

Tous les encadrants Trails in France sont “Accompagnateur en montagne”, détenteurs du DE AMM. Véritables pros de la montagne, ils sont également spécialistes du trail et sont les mieux placés pour vous permettre de progresser en trail.

En dehors des zones de montagne, les détenteurs DEJEPS en athlétisme peuvent également coacher des groupes de coureurs, sur des terrains peu techniques. Quoiqu’il en soit, chez Trails in France nous travaillons uniquement avec des accompagnateurs en montagne, quelque soit le type de terrain : ce sont pour nous les seuls professionnels aptes à encadrer le trail en sécurité et en toute légalité en France.

Pourquoi la vérification des qualifications est cruciale ?

Avant de réserver un stage de trail, il est important de vérifier les qualifications des encadrants. Les encadrants doivent avoir une carte professionnelle, indiquant leur diplôme, et être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour vérifier le diplôme d’un encadrant en trail, vous pouvez utiliser le site répertoriant les éducateurs sportifs en France : https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/

À partir de là, plusieurs possibilités :

• Si vous voyez “AMM” ou “moyenne montagne”, c’est qu’il s’agit bien d’un accompagnateur en montagne ✅
• S’il a un autre diplôme que ceux cités, il n’a pas le droit d’encadrer le trail contre rémunération
• Et s’il n’est pas dans la base… Il n’est pas éducateur sportif… C’est en infraction totale ⛔️

Pour voir à quoi cela ressemble, vous pouvez essayer de trouver les membres de notre équipe Trails in France, tous AMM : Maxime, Joris, Clément, Lilian, et de tous les autres encadrants.

Où sont les zones de montagne, où seuls les DE AMM peuvent encadrer du trail ? 

La liste des communes considérée comme étant en zone de montagne est déterminée par arrêté préfectoral. Vous retrouverez la carte exacte ici.

L'arrêté du 6 décembre 2016 (annulé ensuite par le Conseil d'État) simplifiait cela en utilisant l'altitude : au-dessus de 800 mètres dans les Vosges, le Jura, le Masif central et 1000 mètres dans les Alpes et les Pyrénées, on est en zone de montagne. 

Que risque-t-on à organiser un stage trail sans un encadrant ayant les diplômes nécessaires ?

L'absence de qualification expose à des risques importants, à la fois pour l'encadrant mais aussi pour les participants. 

Selon l'article L212‑8 du Code du sport, encadrer ou organiser un stage de trail avec un encadrant n'ayant pas les prérogatives requises est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

En cas d’accident, l'absence de diplômes peut entraîner des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui. De plus, l'organisateur s'expose à des sanctions administratives, et l'assurance refusera probablement de couvrir les accidents. 

Pour les participants 

En cas d'accident, les assurances (la vôtre, et celle de l'organisateur), refuseraient probablement de prendre en charge les coûts engendrés, sans parler de la mise en danger que représente le fait d'être encadré par des personnes n'ayant pas les compétences et les formations nécessaires pour cela. 

Qui peut organiser un stage trail de plusieurs jours ?

Pour organiser un séjour trail de plus de deux jours, incluant l’hébergement, c’est encore plus simple : il est obligatoire d’avoir la qualification “organisateur de séjours”, délivré par Atout France.

Cette inscription protège les participants et garantit que les organisateurs respectent les exigences légales pour les activités de tourisme sportif.

L'absence d'enregistrement auprès d'Atout France peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes et des poursuites. De plus, si un client choisit un séjour non conforme, il s'expose à plusieurs risques, tels que :

• Absence d'assurance : En cas d'incident, le client se retrouvera sans assurance, ce qui peut engendrer des frais médicaux ou des responsabilités financières.
• Non-respect des normes de sécurité : Un séjour non enregistré implique un manque de préparation pour la sécurité, exposant les participants à des accidents.
• Problèmes juridiques : Le client peut se retrouver impliqué dans des procédures juridiques en cas de litige, en raison de l'illégalité de l'organisation du séjour.

Pour identifier les “organisateurs de séjours”, vous pouvez consulter le registre qui se trouve ici. Toutes les agences de voyage doivent avoir la mention de leur immatriculation dans leurs mentions légales… C’est bien sûr le cas de Trails in France !

En résumé, qui peut organiser et encadrer un stage de trail ?

En résumé, le sujet est plus simple qu’il n’y paraît :

• Seules les entreprises immatriculées en tant qu’opérateurs de voyage (ou agences de voyage) peuvent vendre et organiser des stages de trail
  
• Seules les accompagnateurs en montagne (DE AMM) peuvent encadrer des stages de trail en montagne et sur les terrains techniques (Article L212 du Code du sport, arrêté du 19 décembre 2023)

En réalisant un stage de trail avec un organisme qui n'aurait pas ces deux critères, en tant que participant vous risqueriez :

• Pas d'assurance ni de sécurité en cas d'accident
• Pas de garantie, de remboursements ou de couverture en cas d'annulation, de faillite du prestataire
• Pas de sécurité ni de certitudes sur les compétences de l'encadrant
• En plus de cela, ce n'est pas très équitable vis-à-vis des organismes qui respectent les règles, certes complexes, mais présentes pour nous protéger tous collectivement. 

Sources de l'article :

Code du sport

• Article R212‑7 du Code du sport :
  → Définit les activités sportives en environnement spécifique, nécessitant des qualifications particulières en raison des risques liés au milieu naturel.
  Source : Article R212‑7 du Code du sport

• Article L212‑1 du Code du sport :
  → Dispose que seuls les titulaires d’un diplôme reconnu par l'État peuvent, contre rémunération, encadrer une activité physique ou sportive.
  Source : Article L212‑1 du Code du sport

Réglementation spécifique aux Accompagnateurs en Moyenne Montagne (DE AMM)

• Arrêté du 19 décembre 2023 :
  → Fixe les compétences et prérogatives des Accompagnateurs en Moyenne Montagne, notamment l’encadrement des activités pédestres en milieu montagnard, dont le trail, à l’exclusion des zones nécessitant des techniques d’alpinisme.
  Source : Arrêté du 19 décembre 2023
  
  
• Décret n°2017–1269 du 9 août 2017 :
  → Précise les conditions d'exercice des professions de la montagne et les obligations de qualification pour encadrer en environnement spécifique.
  Source : Décret n°2017–1269 du 9 août 2017

Définition du milieu montagnard et des communes en zone montagne

• Loi Montagne n° 85–30 du 9 janvier 1985 :
  → Définit les communes classées en zone montagne en fonction de critères d’altitude, de climat et de contraintes géographiques.
  Source : Loi Montagne n° 85–30 du 9 janvier 1985
  
  
• Arrêté du 6 décembre 2016 (annulé en 2018) :
  → Définissait un seuil d’altitude pour caractériser le milieu montagnard (800 m pour Vosges/Jura/Massif central, 1000 m pour Alpes et Pyrénées).
  ⚠️ Cet arrêté a été annulé par le Conseil d’État en 2018, mais reste une référence.
  Source : Arrêté du 6 décembre 2016