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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le paiement d’une prestation proposée par trails-in-france.com vaut acceptation de la prestation dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Arvik SAS, propriétaire de la marque « Trails in France » et de l’URL trails-in-france.com (ci-après dénommée « Arvik »)

Définitions

Le présent document présente les conditions générales de vente de prestations et produits proposés par Arvik (ci-après dénommées « CGV »).

Les stages et les séjours (ci-après dénommés « Stages et Séjours ») regroupent les offres publiées sur le site trails-in-france.com ou les offres spécifiques non publiées sur les sites auxquels les clients peuvent s’inscrire individuellement. Les Stages et Séjours contiennent notamment les offres de stages de trail et de stages d’orientation.

1-Informations générales

Adresse postale du siège : 749 Route du Châtel Lieu-Dit Le Villaret 38570 THEYS
Numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Grenoble : 850478934
Capital social : 6 110 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR30850478934
Immatriculation Atout France : IM038190008
Assurance RC professionnelle: HISCOX SA / 38, Avenue de l'Opéra 75002 PARIS - FRANCE, contrat numéro HA RCP0334768

2-Données personnelles

Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers.

En communiquant à Arvik des données personnelles et de communication, les internautes consentent au démarchage commercial réalisé par l'entreprise.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.

3-Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de donnera lieu à des poursuites.

4-Liens

Arvik n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de trails-in-france.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Arvik notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

5-Contenu du site

Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Arvik ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.

Arvik ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.

6-Prix

Les prix annoncés sur le site internet trails-in-france.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

7-Règlement des prestations

La prestation est réservée par le règlement d'un acompte de 50% ou du total du prix du stage ou du séjour.

En cas de versement d'acompte, le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du stage ou du séjour.

Ce règlement pourra être effectué par carte bancaire, chèques vacances ANCV ou virement bancaire et sera encaissé dès sa réception.

En envoyant ce règlement, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente.

8-Modification et annulation

Arvik/Trails in France, comme chaque agence de voyages peut être contraint d'annuler ou de modifier un séjour ou un stage avant son départ, notamment si les effectifs sont insuffisants ou pour des raisons de sécurité.

Modification ou annulation par Arvik
Le client ne peut réclamer aucune indemnité du fait de l’annulation de la prestation par Arvik, mais pourra demander à bénéficier d’une réduction de 5% sur une prochaine prestation. Le client ne peut prétendre à aucune autre indemnité.

Modification ou annulation par le client

  • Annulation à plus de 60 jours du départ : remboursement possible avec 25 % de frais (ou avoir de 100% valable 12 mois non remboursable ensuite)
  • Annulation entre 60 et 21 jours avant le départ : remboursement avec 50% de frais (ou avoir de 75% valable 6 mois)
  • Annulation moins de 21 jours avant le départ : pas de remboursement ou d’avoir n'est possible.

Le client a conscience qu'il pourra souscrire à une assurance annulation complémentaire pour éviter ces frais, et que cela est fortement recommandé. 

Modification ou annulation en cours de prestation
Afin de proposer au client la meilleure expérience possible, Arvik classe ses stages et séjours par niveaux, avec des prérequis mentionnés sur la page de chaque stage et séjour. Tout transfert individuel pour cause de blessure, maladie ou état de forme insuffisant est à la charge du client. Arvik ne peut être tenu responsable de l'incapacité du client à rejoindre les hébergements.

Sur l'ensemble de la prestation, l'accompagnateur en montagne et l'organisateur se réservent le droit de stopper un client si son niveau physique et/ou technique n'est pas suffisant, pour des raisons de sécurité. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité dans ce cas de figure et devra assumer les éventuels frais nécessaires à son rapatriement.

9-Mineurs

Les mineurs peuvent participer aux prestations sous réserve d’avoir été inscrits par leurs parents ou représentants légaux. Les parents ou représentants légaux doivent impérativement être présents en permanence avec le mineur pendant la prestation, en s’acquittant du prix de celle-ci.

10-Assurances et responsabilités

Arvik a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie HISCOX SA / 38, Avenue de l'Opéra 75002 PARIS - FRANCE, contrat numéro HA RCP0334768. Les professionnels intervenant sur le groupe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.

Le client reconnaît avoir une compétence technique suffisante pour pratiquer les activités proposées dans le cadre de la prestation qu’il a réservée. Si le client décide de pratiquer une activité non prévue au programme de la prestation, avec ou sans location ou achat de matériel, le client en assume l’entière responsabilité.

11-Conditions particulières applicables aux séjours liberté

Ajustement tarifaire

Le prix indiqué correspond à un circuit standard, réservé au plus tard 15 jours avant le départ. Pour les séjours Liberté, les réservations sont finalisées à réception de votre acompte ou de votre réglement, pour les dates de votre choix. Il peut arriver que certaines prestations ne soient plus disponibles. Dans ce cas, ARVIK pourra vous proposer de modifier vos dates de voyage, de changer de circuit ou de formule, ou de choisir d’autres prestations, moyennant un ajustement tarifaire (à la hausse ou à la baisse). 

Si aucune de ces solutions ne vous convient, Arvik annulera l’inscription et remboursera la totalité des sommes versées. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, des frais de traitement prioritaire par dossier seront appliqués. 

Responsabilité du client 

Les séjours liberté s’effectuent sans accompagnateur et, à ce titre, sont sous l’entière responsabilité de chaque voyageur. Chaque voyageur devra notamment :

  • être capable de se repérer sur une carte avec du matériel d’orientation (boussole, GPS)
  • se repérer à l’aide des indications du dossier de voyage, et des cartes mises à sa disposition
  • choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes et au rythme de chaque voyageur, laissant un large créneau de sécurité
  • se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité
  • se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme
  • emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme
  • être en possession des polices d’assurance et d’assistance souscrites, ainsi que des documents administratifs et de police nécessaires (visa, passeport…)
  • connaître les premiers gestes de secours d’urgence.

En cas d’obstacle au déroulement du programme prévu, nous vous invitons à prendre contact avec le correspondant dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage.

Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs voyageur(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/ leurs frais. Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité d’ARVIK ne saurait être engagée, notamment :

  • en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs voyageur(s)
  • en cas d’erreur d’itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute et/ou imprudence personnelle du/es voyageur(s)
  • en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage non imputable à ARVIK.