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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le paiement d’une prestation proposée par trails-in-france.com vaut acceptation de la prestation dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Arvik SAS, propriétaire de la marque « Trails in France » et de l’URL trails-in-france.com (ci-après dénommée « Arvik »)

Définitions

Le présent document présente les conditions générales de vente de prestations et produits proposés par Arvik (ci-après dénommées « CGV »).

Les stages et les séjours (ci-après dénommés « Stages et Séjours ») regroupent les offres publiées sur le site trails-in-france.com ou les offres spécifiques non publiées sur les sites auxquels les clients peuvent s’inscrire individuellement. Les Stages et Séjours contiennent notamment les offres de stages de trail et de stages d’orientation.

1-Informations générales

Adresse postale du siège : Lieu-Dit Le Villaret 38570 THEYS
Numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Grenoble : 850478934
Capital social : 6 110 €
Numéro TVA intracommunautaire en cours d’attribution
Licence agent de voyage en cours d’attribution
Garantie Financière: en cours d’attribution

2-Données personnelles

Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.

3-Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de donnera lieu à des poursuites.

4-Liens

Arvik n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de trails-in-france.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Arvik notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

5-Contenu du site

Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Arvik ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.

Arvik ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.

6-Prix

Les prix annoncés sur le site internet trails-in-france.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

7-Règlement des prestations

La prestation est réservée par le règlement total du prix du stage ou du séjour. Ce règlement pourra être effectué par chèque, carte bancaire ou virement bancaire et sera encaissé dès sa réception.

En envoyant ce règlement, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente.

8-Modification et annulation

Arvik se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler une prestation avant le début de celle-ci, notamment si les effectifs sont insuffisants ou pour des raisons de sécurité.

Modification ou annulation par Arvik: Le client ne peut réclamer aucune indemnité du fait de l’annulation de la prestation par Arvik, mais pourra demander à bénéficier d’une réduction de 10% sur une prochaine prestation. Le client ne peut prétendre à aucune autre indemnité.

Modification ou annulation par le client : L’annulation de la réservation par le client ne pourra entraîner aucun remboursement du montant de la prestation par Arvik. En cas de force majeure et sur présentation de justificatif uniquement, Arvik remboursera au client 75% du montant de la prestation. Si le client souhaite modifier son engagement plus de deux mois à l’avance, ou dans un délai inférieur à deux mois sur présentation d’un certificat médical attestant d’une blessure rendant la participation impossible, il peut demander à reporter cette prestation, sous réserve de disponibilités.

9-Mineurs

Les mineurs peuvent participer aux prestations sous réserve d’avoir été inscrits par leurs parents ou représentants légaux. Les parents ou représentants légaux doivent impérativement être présents en permanence avec le mineur pendant la prestation, en s’acquittant du prix de celle-ci.

10-Assurances et responsabilités

Arvik a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie MMA, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans. Les professionnels intervenant sur le groupe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.

Le client reconnaît avoir une compétence technique suffisante pour pratiquer les activités proposées dans le cadre de la prestation qu’il a réservée. Si le client décide de pratiquer une activité non prévue au programme de la prestation, avec ou sans location ou achat de matériel, le client en assume l’entière responsabilité.